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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "06/02/2014" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Résidence Heimeling" à SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier "Saint-Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint-Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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